321pub.fr - Greenway services

Posté par Greenway services

Site web : https://www.321pub.fr/

Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/

En France, l'impôt sur les sociétés est un impôt perçu auprès des entreprises. Son montant est basé sur le revenu net obtenu par les entreprises dans l'exercice de leur activité, normalement au cours d'un exercice. La référence utilisée correspond au taux le plus élevé de l'impôt sur les sociétés.

Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-la-societe-par-actions-simplifiee/

Si l'apport au capital social comprend des actifs non monétaires, les statuts devront comporter un formulaire d'acte notarié. De plus, il sera possible de fournir un travail ou des services en tant qu'apport non monétaire au capital social. Une telle option n'est pas disponible dans une société à responsabilité limitée ou une société anonyme classique.