constructions-honnore.fr - Greenway services

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Source : https://www.constructions-honnore.fr/la-construction-sans-permis-de-construire-guide-pratique-des-structures-amovibles-vs-permanentes/

Pour les surfaces entre 5m² et 20m², une déclaration préalable suffit. Cette règle s'applique aux abris de jardin, aux serres et aux garages démontables. Les structures doivent être transportables et répondre aux normes de sécurité.

Source : https://www.constructions-honnore.fr/investir-en-scellier-intermediaire-2009-2012-les-criteres-deligibilite-des-biens/

normes énergétiques requisesPour bénéficier du dispositif Scellier intermédiaire, le logement doit respecter des standards énergétiques précis. Les biens BBC (Bâtiment Basse Consommation) profitent d'une réduction d'impôt de 13% en 2012, tandis que les investissements réalisés en 2009-2010 permettent d'atteindre 25%.